| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre |  |
|  Posté le 01-07-2004 à 17:45:30   
| La cour d'appel de Paris favorable à l'extradition de Cesare Battisti
PARIS (AFP) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est dite mercredi favorable à l'extradition vers l'Italie de l'ancien terroriste d'extrême gauche, Cesare Battisti, suscitant la colère et l'indignation de ses partisans.
Me Irène Terrel et Me Jean-Jacques De Felice, les avocats de Battisti, 49 ans, ont dénoncé "une décision politique" rendue "sur ordre" qui "déshonore nos institutions et les principes d'un Etat de droit". Ils ont annoncé que leur client avait "immédiatement" formé un pourvoi en cassation.
Ce pourvoi, qui ne devrait être examiné que dans quelques mois, a un effet suspensif sur l'arrêt de la cour.
En cas de rejet par la Cour de cassation, il appartient en dernier ressort au gouvernement de prendre la décision d'extradition par décret, les défenseurs de Battisti ayant alors une dernière possibilité de recours devant le Conseil d'Etat.
Dans son arrêt rendu mercredi, la cour d'appel a rejeté "les moyens formés par les défenseurs de l'extradable et dit qu'il y a lieu d'accueillir favorablement la demande d'extradition" de l'Italie.
Les avocats de Battisti avaient tout d'abord mis en avant le principe de l'autorité de la chose jugée, en rappelant que la cour d'appel de Paris avait une première fois, en 1991, rejeté une demande d'extradition concernant l'ancien activiste des "Prolétaires armés pour le communisme".
La cour répond que la décision de 1991 se fondait sur des mandats d'arrêt alors que celle rendue mercredi est fondée sur les condamnations à la perpétuité prononcées pour meurtres par les tribunaux italiens. Juridiquement, il s'agissait donc d'une nouvelle demande.
Deuxième argument avancé par les conseils de Battisti: la procédure de contumace italienne ne serait pas conforme à l'ordre public français et ne respecterait pas la convention européenne des Droits de l'Homme, puisqu'elle bafouerait le droit des accusés à un procès équitable.
"Battisti a bénéficié d'une représentation et a été mis en situation d'exercer les voies de recours ouvertes par la législation de l'Etat requérant", relève à cet égard la cour qui souligne que le système italien est "soumis aux mêmes règles en ce qui concerne les conditions requises pour le déroulement d'un procès équitable".
Enfin, alors que les avocats avaient rappelé l'engagement de l'ancien président de la République, François Mitterrand, en 1985, de ne pas extrader les activistes italiens d'extrême gauche compromis dans des violences durant "les années de plomb", la cour a souligné qu'elle ne pouvait statuer sur cette question "en raison du principe de séparation des pouvoirs".
Salué en Italie par toute la classe politique et par les familles des victimes, l'arrêt de la cour a été accueilli avec colère par les partisans de Battisti, réfugié en France depuis 1991 et devenu auteur de romans policiers chez Gallimard.
Une soixantaine de personnes, dont l'humoriste Guy Bedos, les écrivains Fred Vargas et Daniel Pennac, étaient venues exprimer leur soutien.
Côté politique, l'ensemble des partis de gauche ont fait part de leur déception et demandé au président de la République, Jacques Chirac, de refuser l'extradition.
Cesare Battisti a été condamné à perpétuité par contumace par la cour d'assises de Milan le 31 mars 1993 pour le meurtre d'un gardien de prison en juin 1978 à Udine (nord-est), d'un agent de police en avril 1979 à Milan, d'un militant néo-fasciste le 16 février 1979 à Mestre (nord-est). Il a également été condamné pour complicité de l'assassinat, le même jour, à Milan, d'un bijoutier tué par balles alors qu'il se promenait avec ses fils dont l'un est resté paraplégique.
source:http://fr.news.yahoo.com/040630/202/3y0mg.html
Message édité le 02-07-2004 à 19:25:48 par Jimmy
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Mais on s'en fout, car on est pas de gauche
UNI Paris-2, 30 ans au service des étudiants |
| | amaury | | VPE | | Membre |  |
| Posté le 03-07-2004 à 06:21:28 
| ce qui fut drole c'est que la gauche italienne a eu honte de la gauche francaise, alors que tout les responsables de gauche italien avec, en premier plan les communistes, réclamaient son extradition les français ont eu le mauvais gout........................d'aller le visiter en tole. Caesare barre toi!
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| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre | |
| Posté le 04-07-2004 à 02:11:58
| amaury a écrit :
Caesare barre toi! |
L interet est moins qu il se barre, comme tu dis, qu il ne soit ENFIN extrade, et que justice soit ENFIN faite...
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| | Posté le 07-07-2004 à 08:57:42
| Plus d impunite pour les terroristes gauchistes ou non
d ailleur j espere que la fille d action directe liberee recement retournera en taule lorsque les autorites s aperceveront qu elle est loin d etre a l article de la mort comme ses sympatisans l ont dit pour la faire sortir
le simple fait que ces assassins soient fiers de leurs crimes devrait suffire a signer toute les demandes d extraditions possibles et a les laisser reflechir a la portee de leur geste a l ombre
point
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| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre | |
| Posté le 08-07-2004 à 18:32:04
| Tout-à-fait d'accord avec toi Alex 
Juste une rectification:
l ex-militante d'Action Directe (Joëlle Aubron  ) à laquelle tu fais référence n'a pas été "libérée" à proprement parler. Elle a bénéficié d'une SUSPENSION de peine pour raison médicale, en application de la loi Kouchner de mars 2002
(Loi dont a égalemment bénéficié Maurice Papon ( aussi, désolé pour les âmes sensibles). En gros une loi certes louable dans son intention, mais dont l'application ne profite pas qu'à des personnes de grande vertu ... 
Message édité le 08-07-2004 à 18:33:24 par Jimmy
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UNI Paris-2, 30 ans au service des étudiants |
| | Posté le 09-07-2004 à 09:12:19
| Et Kouchner reste bien cote dans les sondages c halucinant
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| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre | |
| Posté le 23-08-2004 à 23:54:48
| Sous la menace d'une procédure d'extradition, Cesare Battisti s'est soustrait à son contrôle judiciaire
LE MONDE | 23.08.04 | 13h22
Pour la première fois depuis son arrestation, l'ex-activiste italien ne s'est pas présenté au palais de justice de Paris, samedi, comme l'exige la procédure. M. Perben a lancé un mandat d'arrêt pour l'incarcérer.
Où est passé Cesare Battisti ? A-t-il organisé sa cavale ? Ou bien, comme le redoutent certains de ses amis, son état dépressif l'a-t-il poussé à une fuite momentanée ? L'ancien activiste des "années de plomb", condamné en 1993 en Italie à la prison à perpétuité pour quatre meurtres et braquages, évadé de sa prison italienne en octobre 1981 et réfugié en 1990 à Paris après sept ans de fuite au Mexique, ne s'est en tout cas pas présenté, samedi 21 août, au palais de justice de Paris, où le contrôle judiciaire auquel il est soumis l'oblige à venir "pointer" toutes les semaines, outre son obligation de ne pas quitter l'Ile-de-France et de ne pas fréquenter les aéroports. Chez lui, dans 9e arrondissement de Paris, où il attendait sans beaucoup d'espoir que la Cour de cassation revienne sur l'avis favorable à l'extradition rendu le 30 juin par la cour d'appel de Paris, le téléphone ne répond plus.
M. Battisti, né en 1954, père de deux filles, coulait une vie tranquille de gardien d'immeuble et écrivait ses polars pour Gallimard, avant d'être arrêté, le 10 février, à la demande de l'Italie. Incarcéré jusqu'au 3 mars à la prison de la Santé, il avait été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par la cour d'appel de Paris. Même si celle-ci avait validé la demande d'extradition italienne, M. Battisti était libre. Le pourvoi en cassation est en effet suspensif, et l'écrivain italien devait seulement "pointer" les samedis, à 11 heures, quai de l'Horloge, dans le 4e arrondissement Paris.
Cela avant la décision de la Cour de cassation, puis du Conseil d'Etat, et enfin la signature par le premier ministre du décret gouvernemental parachevant la procédure, sur laquelle M. Battisti ne se faisait pas beaucoup d'illusions : Jacques Chirac a fait part début juillet de son intention de donner son feu vert à l'extradition si le pourvoi en cassation était rejeté.
Samedi 14 août, alors qu'il était allé pointer, accompagné de quatre élus parisiens, un vif incident l'avait opposé au policier judiciaire qui appose le tampon attestant de sa venue. Il avait demandé aux politiques qui accompagnaient M. Battisti la raison de leur présence, exigé leurs papiers d'identité, disparaissait à plusieurs reprises, furieux, et lançait finalement : "C'est inadmissible, c'est un terroriste, un tueur !" Pierre Mansat, adjoint communiste au maire de Paris, avait appelé immédiatement le cabinet du préfet de police de Paris, Jean-Paul Proust. "A l'époque, confie M. Mansat, cette histoire nous a paru très grave d'un point de vue démocratique mais nous avions choisi de ne pas l'éventer pour ne pas nuire à Cesare, qui était très choqué."
Après l'annonce de la disparition, la chancellerie a fait aussitôt savoir, dans un communiqué, que le garde des sceaux, Dominique Perben, demande au parquet général de la cour d'appel de Paris de délivrer "un mandat d'arrêt et de le replacer sous écrou extraditionnel" - c'est-à-dire son retour en prison. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, chargée du dossier de l'ancien militant d'extrême gauche, tranchera la demande du parquet, d'ici à la semaine prochaine - le délai de convocation est de cinq jours. Tant que le mandat d'arrêt n'a pas été délivré par la chambre de l'instruction, M. Battisti peut être retenu quelques heures, mais ne peut être arrêté.
"J'étais à mille lieues de me douter de quoi que ce soit et je ne sais pas où il est, explique l'avocate de Cesare Battisti, Me Irène Terrel, mais l'empressement de M. Perben me paraît hors de proportion et totalement déplacé. Cesare n'est pas Mesrine. Il n'est pas dangereux."
Pour son conseil, qui l'a rencontré pour la dernière fois fin juillet, "c'est un incident de contrôle judiciaire, sans doute une défaillance momentanée due à son état psychique qui s'est lourdement dégradé ces derniers temps. Il supportait de plus en plus mal, sur le plan psychique, le harcèlement médiatique, judiciaire et policier qui lui avait soudainement été imposé après tant d'années vécues au grand jour". Comme beaucoup de ses amis, l'avocate se dit "inquiète" pour son état de santé. Une expertise médicale établie par un médecin de la cour d'appel de Paris agréé par la préfecture de police et transmise aux avocats de M. Battisti fait état, fin juillet, d'un "état dépressif réactionnel sévère".
"JE N'AI JAMAIS TUÉ"
"Je n'ai jamais tué et je peux le dire les yeux dans les yeux aux parents, aux victimes, aux magistrats", avait répété l'ancien activiste d'extrême gauche au Journal du dimanche, le 8 août, dans son dernier entretien. L'ancien dirigeant du Mouvement des prolétaires armés pour le communisme (PAC) avait reçu en France le soutien de la gauche française - extrême gauche, Verts, communistes et Parti socialiste.
Ses soutiens font valoir que Cesare Battisti doit continuer de bénéficier de la "jurisprudence Mitterrand", engagement pris en 1985 par l'ancien président français de ne pas extrader les anciens militants italiens - excluant toutefois les auteurs de crimes de sang - et qui a tenu jusqu'en août 2002, lorsqu'une première extradition a frappé l'un de ses bénéficiaires, Paolo Persichetti.
Plusieurs écrivains, comme Bernard-Henri Lévy, Philippe Sollers, l'auteur de polars Fred Vargas ont aussi apporté leur soutien au réfugié italien. Seul parti politique à réagir dimanche, les Verts, "très préoccupés par l'état psychologique de Cesare Battisti, profondément affecté par sept mois d'acharnement injustifiable", demandent que des discussions s'engagent au niveau européen sur l'amnistie en Italie. "C'est la première tête d'une liste annoncée. Quelle que soit l'issue de cette absence, la Ligue des droits de l'homme continuera à s'opposer à l'extradition", commente pour sa part le président de la Ligue, Michel Tubiana.
Ariane Chemin
En Italie, la disparition n'a pas surpris
Les responsables politiques italiens ne se sont pas montrés surpris par la disparition de Cesare Battisti. "Il est même étrange qu'il n'ait pas fui plus tôt", a estimé Roberto Calderoli, le ministre des réformes, ironisant sur le fait que "ceux qui, d'un côté, invoquent le mandat d'arrêt européen ne réussissent pas, de l'autre, à mettre à la disposition de la justice un délinquant reconnu coupable d'actes très graves". Membre comme lui de la Ligue du Nord, le garde des sceaux, Roberto Castelli, a déclaré qu'en s'enfuyant"Cesare Battisti a démontré combien la position de ces intellectuels qui défendent celui qui n'est qu'un criminel n'est qu'une instrumentalisation".
L'attitude de la France est au centre des critiques. Le ministre de l'intérieur, Giuseppe Pisanu, a rappelé dimanche que l'Italie "ne pouvait rien faire pour empêcher Battisti de se soustraire à la justice", les autorités françaises ayant "le plein contrôle de l'affaire". Il a souhaité "qu'il soit pris le plus vite possible, pour que quiconque aujourd'hui en Italie aurait l'idée d'emprunter la voie scélérate du terrorisme sache que tôt ou tard il sera repris par les forces de l'Etat". - (Corresp.)
Message édité le 23-08-2004 à 23:56:56 par Jimmy
Message édité le 23-08-2004 à 23:58:47 par Jimmy
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Mais on s'en fout, car on est pas de gauche
UNI Paris-2, 30 ans au service des étudiants |
| | Posté le 30-08-2004 à 19:44:39
| Il paraitrait qu'il ne s'est pas enfui à cause d'une lettre reçu par la presse ou il affirme être rester en france ...
Alalala ... c'est bien beau d'etre un meurtrier dans son pays et d'être libre dans celui qui lui est limitrophe !
Quelle est belle la loi française :-(
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| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre | |
| Posté le 03-09-2004 à 20:58:57
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S il est en liberte est France, ce n est pas du fait de la loi, mais de la doctrine Mitterand: celui-ci avait promis aux anciens terroristes d extreme-gauche italiens un asile dans ce pays, a condition qu' "ils renoncent a la violence"...
Une dizaine d activistes environ ont profite de cette politique, la plupart ayant ete condamne a des peines de prison en Italie
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UNI Paris-2, 30 ans au service des étudiants |
| | Posté le 03-09-2004 à 23:42:55
| Je vois, ben merci monsieur Mitterand d'avoir protégé des personnes qui avaient du sang sur les mains ... 
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| | Posté le 04-09-2004 à 02:14:01
| jimmy , il ne s'agit pas que de la "doctrine mitterand" , il y a aussi eu un arrêt de la cour d'appel de paris datant de 1991 ...
Titono, je pense que mitterand avait une autre intention que celle de les protéger ... il y avait aussi une volonté, celle d'enterrer ce qui avait pu se produire dans les années de plomb .Mitterand a mis fin a un cycle de violence qui auraient pu produire leurs effets en france comme en italie . Nul doute que leurs extraditions auraient reveillé en Italie des plaies mal refermées , et que ces extraditions auraient pu importer ce type de violence en france (cf. action directe) par le biais d'action en soutien de la cause des réfugiés italiens . le fait que mitterand ait réclamé en contrepartie la fin des activités des réfugiés n'est pas anodine .
La question qu'on est en droit de se poser c'est : pourquoi la droite qui fait son retour en 1986 avec le gvt Chirac (soit un an après la doctrine mitterand) ne revient-elle pas sur celle-ci (ce n'est qu'une déclaration politique ) en accédant aux demandes italiennes : peur d'action directe , sans doute ... mais en 1993 c'est plus étonnant .
Bref , pourquoi a t-on laissé ces types libres pendant 20 ans et finir par les emmerder alors qu'ils on complètement refait leur vie ? c'est abject , si la droite voulait extrader les réfugiés italiens , elle aurait du le faire plus tôt . La fuite de Battisti (qui dans le fond arrange le quai d'orsay) est de ce point de vue compréhensible ; même si il faut admettre que le fait de fuir la justice n'est pas une solution acceptable non plus .
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| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre | |
| Posté le 04-09-2004 à 02:32:25
| Pierrec, si tu lis l article au debut du post, tu noteras que l arret auquel tu fais reference date de 1991, annee de l arrivee en France de Battisti par ailleurs...
Si le gvnt de Balladur ne l a pas extrade, c est justement en raison de cet arret (ca l aurait quand mm sacrement mal foutu que le gvnt francais viole une decision juridique dotee de l autorite de la chose jugee).
La CA de Paris est maintenant favorable a cette extradition, en raison de la condamnation a perpetuite par contumace de Battisti, prononcee en 1993.
S agissant de la doctrine Mitterand, j ai du mal a admettre la possibilite offerte a des auteurs de crimes de sang de de se refzire une virginite sans avoir a payer pour leurs crimes...
Message édité le 04-09-2004 à 02:33:44 par Jimmy
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UNI Paris-2, 30 ans au service des étudiants |
| | Posté le 05-09-2004 à 01:09:10
| Je pense que cette idée de protéger en France ces terroristes italiens pour "stopper" la violence dans leur pays, est une raison invoquée pour se donner uniquement bonne conscience ...
De plus, avec l'Europe qui se forme de mieux en mieux aujourd'hui, comment les procédures d'extraditions vers un pays frontaliers (et ami !) de la France peuvent elles être aussi longues et fastidieuses ??
Ah la belle justice que voila ...
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| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre | |
| Posté le 05-09-2004 à 02:46:03
| Peut-etre parce que l Europe juridique (malgre entre autres l esquisse d un mandat europeen) demeure une coquille vide...
La solution existe: c une Europe federale 
(non, non, je ne preche pas pour ma paroisse  )
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UNI Paris-2, 30 ans au service des étudiants |
| | Posté le 05-09-2004 à 12:00:35
| C'est à envisager en effet, si une Europe juridique est sans résultat dérriere 
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| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre | |
| Posté le 06-09-2004 à 02:05:40
| sans resultat derriere, cad ?
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UNI Paris-2, 30 ans au service des étudiants |
| | Posté le 06-09-2004 à 10:07:49
| Je parlais d'une justice européenne qui a une bonne théorie mais qui dans la pratique ne s'avère que stérile.
Comme par ex, la multiplication des condamnations mais en aucun cas leurs applications au niveau pénal ... et cela à l'echelle de l'UE bien sur
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| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre | |
| Posté le 06-09-2004 à 17:01:41
| C justement pour cela qu il faut construire cette Europe juridique:
creer une cour penale de l UE, et relever la competence de la CJCE
developper le mandat europeen
faire d Europol autre chose qu un simple bureau de liaison, pourquoi pas un equivalent europeen (toutes proportions gardees bien sur) du FBI
etc...
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UNI Paris-2, 30 ans au service des étudiants |
| | Posté le 06-09-2004 à 19:07:44
| tout a fait d'accord avec toi la dessus ... surtout pour Europol !
Malhereusement, je n'en entends pas beaucoup parler de ça ... ça doit etre la 4 ou 5 eme fois la ...
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| | Posté le 12-09-2004 à 00:29:09
| Je ne suis pas d'accord avec vous...
Il faut augmenter la coopération (enfin son effectivité en tout cas), certes. Cependant une fédération (  ) ne saurait être une réponse adaptée.
Quand vous parlez de fédération n'imaginez vous pas une fédération structurée sur un modèle français ?
Or s'il y avait une fédération je suis sûr que le seul modèle qui serait mis de côté serait le modèle français.
Jimmy tu parles d'une cour pénale : sur le modèle accusatoire ??? 
Quelle horreur !!!!!
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Dura lex, sed lex |
| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre | |
| Posté le 17-09-2004 à 16:16:04
| Comment augmenter l'effectivité de la coopération sans passer par plus d'intégration ????
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UNI Paris-2, 30 ans au service des étudiants |
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