| |  Posté le 26-08-2004 à 21:31:55   
| Débats & Opinions
Un commissaire «steward» pour la France
Par Philippe de VILLIERS*
[26 août 2004]
Les brumes estivales auront-elles dissipé les illusions tenaces de nos élites bruxellophiles ? Une nouvelle Commission est aux commandes. Nous espérions peser sur le choix du pilote. Et nous voilà dans la cabine arrière, avec Jacques Barrot, chargé des plans de vol, nommé «commissaire aux Transports». La France a donc obtenu, faute de copilote, un chef steward.
Notre commissaire national hérite d'une moitié de portefeuille de son prédécesseur, qui avait également en charge l'Energie et les Relations interinstitutionnelles. Ce qui nous vaut le lamento touchant de l'eurobéat Bourlanges : «En découvrant la composition de la commission Barroso et l'attribution des portefeuilles entre ses membres, les Français découvrent qu'ils ne pèsent plus très lourd au sein de l'institution.» On nous avait pourtant, et depuis si longtemps, vanté les mérites de la «souveraineté partagée» avec cette exhortation tant de fois entendue : «Offrez votre souveraineté à Bruxelles, elle vous sera rendue au centuple !» Même en euros, le centuple ne vaut pas cher. Et voilà que toute la presse répète, à longueur de colonnes, le constat navrant «... perte d'influence fran çaise».
Il me semble que cette situation appelle trois questions : 1°) En quoi l'«affaire Barrot» révèle-t-elle une perte d'influence française ? 2°) Cette perte d'influence est-elle conjoncturelle ou eurostructurelle ? 3°) La Constitution européenne remédie-t-elle à cette perte d'influence ?
L'«affaire Barrot» souligne et signale effectivement une perte d'influence spectaculaire de notre pays à Bruxelles. Nous voilà, au sortir de l'été, avec une France diminuée, voire piétinée. Car le portefeuille des transports relève d'une compétence européenne secondaire par rapport à tant d'autres responsabilités stratégiques : la Concurrence confiée aux Pays-Bas, le Commerce international remis aux Britanniques, l'Agriculture offerte aux Danois. Une compétence du reste partagée car le commissaire aux Transports devra, en matière de sécurité maritime, sa première priorité, composer et négocier avec Malte, champion du monde des pavillons de complaisance, qui hérite des Affaires maritimes. Enfin, une compétence sans poids réel puisque le budget de M. Barrot représente le 1/20e de celui de l'Agriculture.
Pauvre France, humiliée, avec ce demi-portefeuille de commissaire aux Transports amoureux de Bruxelles, et marginalisée puisque cette nouvelle Commission révèle un tropisme atlantiste et mondialiste, aux antipodes des conceptions françaises. D'ailleurs, les documents de la Commission ne sont même plus traduits en langue française. Nous voilà au niveau des Lettons et à égalité avec les Finlandais. Comme on disait jadis, nous voilà «finlandisés» !
Cet eurocamouflet s'inscrit dans une suite logique, une logique d'abandon. La cueillette estivale est révélatrice : le 15 juin, le secrétaire général du Conseil constitutionnel annonce que notre Cour suprême vient de décider que le «droit européen primerait désormais sur la Constitution française» ; et il s'abandonne à une confidence vite ravalée comme une gaffe : «la décision date du 10 juin». Les élections européennes ayant lieu le 13 juin, le choix a été fait d'annoncer cette révolution juridico-politique le 15 juin seulement, pour éviter que «certains souverainistes n'exploitent cet argument, ce qui aurait été fâcheux». Si je comprends bien, «il eût été fâcheux» que le peuple fût informé. Car il faut que le peuple continue à se croire souverain pour que nos élus continuent à faire croire qu'ils le représentent et qu'ils le gouvernent.
Quelques jours plus tard, dans un aveu incroyable, le ministre du Commerce extérieur confie son découragement devant les manoeuvres de l'OMC et de Bruxelles pour relancer le cycle de Doha et isoler la France qui n'a plus de pouvoirs juridiques d'autodéfense de «feu son agriculture», morte pour l'Europe. Il y a quelques jours encore, le premier ministre renonçait à l'amnistie fiscale parce que cette mesure «ne devait être prise qu'à Bruxelles». On pourrait allonger la liste, avec par exemple le transfert de tous nos pouvoirs en matière d'immigration, désormais entre les mains des commissaires de Bruxelles.
Cette perte d'influence chronique ne résulte pas d'une succession d'erreurs individuelles mais s'inscrit dans une logique de soumission et d'aliénation programmée consciemment par nos gouvernants successifs depuis vingt ans. C'est ainsi qu'à la suite du traité de Nice et en application de la future Constitution, la France va connaître un triple décrochage dans les trois instances de la décision bruxelloise. Premier décrochage au Parlement européen : 72 députés, contre 99 à l'Allemagne ; deuxième décrochage à la Commission : non plus 2 commissaires sur 20 mais un commissaire à éclipse sur 15 ; troisième décrochage au Conseil où la France ne pèsera plus qu'environ 13%, contre 18% à l'Allemagne.
Loin de porter remède à cette situation, le projet de Constitution européenne va nous affaiblir davantage pour au moins trois raisons :
– D'abord parce que la Commission de Bruxelles voit s'étendre ses domaines d'intervention, alors même que son monopole d'initiative est lui-même consolidé. Nous sommes donc de plus en plus faibles dans une Commission qui sera de plus en plus forte.
– Ensuite, parce que la «fédéralisation» des décisions au Conseil des ministres sera désormais définitive. En d'autres termes, le vote à la majorité deviendra dorénavant la règle générale. La France sera donc «constitutionnellement» minoritaire, structurellement marginale.
– Enfin, parce que l'Union européenne sera dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permettra d'intervenir désormais comme un acteur à part entière dans la vie internationale ; elle pourra signer des traités en son nom propre et non plus seulement au nom des Etats membres.
Le but secret de M. Giscard d'Estaing et de sa Constitution est de faire de la France un «Land» de Bruxelles et dégrader notre Constitution au rang d'un règlement intérieur d'une simple région de l'Union européenne. Je pense que l'idée de cette chape constitutionnelle est absurde. On ne fera pas une Europe puissante en écrasant les nations qui la composent. Il n'y a pas d'autre solution pour l'Europe que de choisir comme ressort de son rayonnement le dynamisme des nations.
C'est pourquoi je propose, en lieu et place d'un corset constitutionnel uniformisateur qui aggrave au lieu de les corriger les défauts actuels de la construction européenne, ou d'un maintien du traité de Nice, la conclusion d'un traité refondateur pour la grande Europe, conclu entre égaux. Au coeur de ce traité, il faut inscrire le respect mutuel des souverainetés, gage de paix durable et la libre adhésion à des coopérations différenciées, qui permettra des actions communes reposant non pas sur la contrainte mais sur un accord réel et profond des volontés.
Les nations ne sont pas condam nées à l'impuissance. Là où elles disposent d'autonomie, elles sont actives. Voyez l'accord de Malaga, la position de la France sur l'Irak à l'ONU et son intervention en Côte d'Ivoire et en Haïti pour prévenir des guerres civiles généralisées, le chantier de l'Airbus A 380, la création du géant pharmaceutique Sanofi-Aventis et de Air France-KLM... Ce n'est pas en arrachant aux acteurs nationaux leur capacité d'initiative au profit d'une entité centralisée que l'on bâtira l'Europe-puissance. C'est au contraire en s'appuyant sur la dynamique des démocraties nationales qu'on fera vivre une Europe libre. L'Europe de demain, ce n'est pas celle des centralisateurs et des uniformisateurs qui suscite la désaffection. C'est celle des libres coopérations qui suscitera à nouveau l'adhésion. Encore faudrait-il répondre en préalable à la question suivante : pourquoi tous nos politiciens veulent-ils en finir avec la France ? Ne voient-ils pas qu'à Athènes, ce que regardent les Français sur leurs écrans, ce ne sont pas les médailles de l'Europe mais les médailles de la France ? Nos vainqueurs ne sont pas des Européens de France mais des Français d'Europe.
* Président du Mouvement pour la France
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Dura lex, sed lex |
| | Posté le 26-08-2004 à 21:34:28
| Vous aurez reconnu la source que j'ai honteusement oubliée de citer :
Le Figaro, du jeudi 26 août.
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| | Posté le 26-08-2004 à 22:28:18
| Il a quand même de bonnes idées ce Phillipe 
Certains de nos chers dirigeants devraient s'inspirer de ce qu'il dit ...
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| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre |  |
| Posté le 27-08-2004 à 02:03:56
| Si j ai bien compris M.de Villiers, il prefere un commissaire Francais a un commissaire plus competent au meme poste...
Attention, je ne remets pas en cause les competences de M. Barrot, je dis simplement que je prefere la personne la plus capable possible, la meilleure a tel portefeuille, quelque soit sa nationalite .
La commission, ce nest pas une affaire de nationalite, il faut arreter, la !!
Les Etats membres ont deja beaucoup de pouvoir dans l elaboration des directives, via le conseil de l UE, il me semble.
Quant au principe que desormais, la France pese moins que l Allemagne, a ce Conseil comme au Parlement, et alors ?
C est la juste et simple reconnaissance d un fait tout aussi simple: l Allemagne a plus d habitants et pese d un poids economique plus important que la France (malgre les difficultes actuelles rencontrees par nos voisins)... . A ce titre, il est normal que ce pays est une influence superieure a la notre sur les institutions.
Le droit europeen prime desormais sur la Constitution Francaise: cette etape me semblait ineluctable de toute facon (le droit communautaire et la JP de la CEDH primant sur le droit interne)
Le projet de Constitution prevoit que la regle de vote a la majorite au Conseil deviendra la regle generale: j ai cru comprendre pour ma part que la regle de l unanimite etait maintenu dans certains domaines, et non des moindres (fiscalite...)
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Mais on s'en fout, car on est pas de gauche
UNI Paris-2, 30 ans au service des étudiants |
| | Posté le 27-08-2004 à 09:39:15
| Voilà, Jimmy, une réponse d'un fédéraliste pur et dur.
Je ne suis pas d'accord avec toi sur l'importance que devrait avoir la France.
La France est une des nations de ce que j'appelerais "le noyau dur européen". À ce titre elle mérite un traitement égal aux plus grandes puissances telles que l'Allemagne.
En outre l'importance d'un pays dans un ouvrage comme l'Union européenne, ne se mesure pas aux nombres d'habitants ou au PIB. Il faut y ajouter la conscience politique, le poids de son histoire démocratique, etc... Dans un couple marié est-ce celui qui gagne le plus qui décide de tout ?
Bien-sûr, rien de cela ne saurait me faire entendre raison aux oreilles d'un fédéraliste qui se contenterait de faire une table de calcul...
L'Allemagne, combien de divisions ??? La Grande-Bretagne ? Et demain la Turquie ?
Quant aux compétences personnelles...
Bien sûr que la nationalité des membres de la Commission compte !
La Commission a les moyens aujourd'hui d'imposer une dictature (je pèse mes mots). Sans une opposition conjointe du Parlement et du Conseil, la Commission peut mener la danse.
Dans cette mesure, il faudrait donc admettre qu'aucun français n'arrivait au niveau technique et intellectuel des autres ? Monsieur Barrot est donc inférieur aux autres ? On peut donc voir un classement officiel du QI des commissaires ???
Bien sûr que tel n'est pas le cas. Rappelons en sus qu'il ne s'agit pas d'élections mais de nominations. La part de subjectivité ne repose que sur une personne (ou une poignée de personnes).
Enfin j'analyse plutôt tout ceci comme étant l'application d'une mode . Il est bien vu de dénigrer les Français et pour cause puisque les français se dénigrent eux-mêmes.
Soyons à chaque instant fier d'être français ! Assumons nos actes, nos choix.
Assumons nos erreurs aussi mais sans s'autoflageller.
C'est dans cet unique cadre que la France brillera aux yeux du monde. Les valeurs françaises sont profondément originales et il ne faut pas les diluer dans une soupe européenne lavasse.
La France et ses voisins méritent, à l'instar du Conseil de sécurité de l'ONU, une place à part au sein de l'Union européenne.
Pour finir, un petit problème de droit... AUQUEL J'ATTACHE UNE IMPORTANCE PARTICULIÈRE !!! 
Quelle est la définition de "Constitution" ????
"Constitution, ensemble des lois fondamentales qui régissent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et qui constituent la loi suprême d'un État." (Encarta ; http://fr.encarta.msn.com/encyclopedia_761574490/Constitution.html).
Reprenez avec moi tous en coeur... : ET QUI CONSTITUENT LA LOI SUPRÊME D'UN ÉTAT" !!!!
Alors comment le droit européen peut primer le droit constitutionnel français ???? LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL a fait une erreur de droit !
D'autre part la Constitution dans un État démocratique doit être adopté par le peuple souverain ou par une assemblée constituante qui le représente (Je suis en train de lire Du Contrat social de Rousseau, peut-être que d'autres devraient en faire autant !).
Tout ceci correspond-il au droit européen ?
Non  et nous en sommes loin.
Par pitié, qu'on ne vienne pas, en tout cas pas des juristes, me répondre là-dessus en invoquant "La Constitution européenne" à venir... qui justement, n'en est pas une !!!!!!!!
Sinon j'attends des réponses (que je n'imagine pas solides  ). Je plaisante bien sûr...
Je vous répondrais avec plaisir 
Mais si ! 
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Dura lex, sed lex |
| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre | |
| Posté le 27-08-2004 à 20:54:51
| Je n ai jamais cache avoir des opinions federalistes... 
Plus serieusement:
Concernant tes criteres sur le poids de tel pays au sein de l UE, notamment de son histoire democratique; dans ce cas le poids lourd devrait etre la Grande-Bretagne, dont les premices de parlementarisme remontent au XIII e siecle (Magna Carta en 1215) (merci aux cours de M. Andrieux  ), l Habeas Corpus en 1679, un siecle avant la DDHC...
Je pense que tu n as pas tout-a-fait compris ce que je voulais dire a propos de la Commission
Je ne remmettais absolument pas en cause les indeniables qualites de M. Barrot, je disais juste que la Commission n est pas une affaire de nationalite a mes yeux. Je ne vois sinceremment pas en quoi il est bon que sa composition donne lieu a un prise de bec entre pays membres, chacun voulant imposer son candidat a tel poste. De toute facon, M. Barroso a assurre vouloir maintenir le principe de collegialite...
C au niveau du Conseil que les Etats membres doivent defendre leurs interets internes, pas au niveau de la Commission, dont le role est de regir L UE dans son ensemble.
Et non, je ne denigre pas la France !!!
Au contraire, j aime mon pays et j en suis fier. Simplement, je ne crois pas que le principe d Etat federal europeen constitue une menace, mais au contraire une chance, surtout dans le contexte actuel de la mondialisation.
Par contre, je suis bien d accord avec toi sur le deficit de democratie inherente a l UE, et par consequent au droit europeen.
C justement une autre raison pour laquelle je soutiens le projet de constitution (qui releve bcp plus d un traite, comme tu le releves a juste titre), prevoyant justement un accroissement du role du Parlement...
Message édité le 27-08-2004 à 20:56:19 par Jimmy
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Mais on s'en fout, car on est pas de gauche
UNI Paris-2, 30 ans au service des étudiants |
| | Posté le 30-08-2004 à 10:06:03
| Merci de ta réponse.
Avant tout, je te répète que la nationalité des commissaires européens est évidemment importante.
Comme j'avais déjà voulu le dire mais comme j'ai peut-être été un peu trop flou je ne vais aborder qu'un point à la fois :
Pourquoi alors que la France possède un droit de veto à l'ONU, organisation mondiale, devrait-elle accepter de n'avoir qu'un petit poste sur le transport dans une commission régionale ?
(je garde le reste pour une prochaine fois )
À suivre :
la France et l'Allemagne à l'origine du projet européen, mises à l'écart.
Le droit européen inférieur au droit constitutionnel
Et bien d'autres....
J'attends des réponses avec impatience...
Message édité le 30-08-2004 à 10:06:39 par Lex
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Dura lex, sed lex |
| | Posté le 30-08-2004 à 19:37:35
| Je suis d'accord avec toi Lex. Nous sommes un pays "dominant" dans l'UE et à ce juste titre nous sommes en droit d'avoir une place plus importante que d'autres nations qui jouent un rôle moins fort ...
C'est un peu comme dans un conseil de grande famille : ce sont les anciens (fort de leur experience, de leur age et de leurs actions passées) qui président, votent, debattent et prennent des décisions en consultants les membres plus jeunes ...
L'UE me semble être dans ce schéma type la.
Vivement le débat sur les sujets que tu as cités à la fin de ton message
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| |  Posté le 30-08-2004 à 23:46:37
| Enfin quelqu'un de raisonnable !
L'exemple est très bien choisi, Titono.
Je crois que pour comprendre il faut avoir le sens des valeurs (enfin des notres en tout cas )
J'attends (pour respecter les comptes CSA  ) la réponse de Jimmy.
Comme ça je peux aller me reposer. Le Forum de l'Uni assas, plus ça va, plus on y prend goût.
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Dura lex, sed lex |
| | Posté le 30-08-2004 à 23:48:24
| exactement manque juste un peu plus de monde pour que le débat s'amplifie
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| | Posté le 30-08-2004 à 23:54:23
| Il faudrait recruter !!! (Allez cette fois, bonne nuit, demain boulot).
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| | Posté le 30-08-2004 à 23:59:02
| Recrutons ! c'est certain mais on revient tjours au sempiternel probleme du peu d'interet que portent les étudiants à la politique et à l'intoxication dont ils sont victimes parfois par les syndicats d'extreme gauche (voir de gauche).
mais c'est certain que tout le monde ne se laisse pas manipuler facilement heuresement
bonne nuit Lex
Message édité le 31-08-2004 à 00:02:57 par Titono |
| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre | |
| Posté le 03-09-2004 à 21:10:31
| I am back...
(dsl pour cette absence, motivee par des legeres formalites d examens universitaires  )
Sur la superiorite de la Constitution sur le droit Europeen:
g serais plutot d accord avec une partie de la doctrine (Hans Kelsen, notamment) placant le droit international public au-dessus de la norme constitutionnelle...
Quant a ton affirmation comme quoi la France et l allemagne seraient mises a l ecart du projet Europeen, j attends un developpement de ta part...
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UNI Paris-2, 30 ans au service des étudiants |
| | Posté le 03-09-2004 à 23:37:05
| welcome back Jimmy
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| | Posté le 12-09-2004 à 00:21:17
| Alors je vais tenter de m'expliquer :
L'Allemagne qui est à l'origine (entre autres) du projet de l'Union européenne est aussi le pays le plus peuplé de l'Union. 83 millions d'habitants....
Tandis que, par exemple, l'Estonie compte 1,4 millions d'habitants.
Dans quelle démocratie peut-on concevoir qu' UNE personne puisse représenter 83 millions tandis qu' UNE autre personne peut en représenter 1,4 millions. Ces deux personnes auraient-elles la même légitimité ???
Jimmy, si tu te dis fédéraliste : la répartition des pouvoirs peut-elle s'entendre selon un rapport aussi arbitraire ?
Si oui, pourrais-tu m'expliquer ?
En outre si tu penses qu'on peut déconnecter le nombre de commissaires de la démographie, alors pourquoi la France se retrouve avec un poste de misère : le transport ! ?
Puisque si l'on ne tient pas compte de la démographie, il faut à tout le moins, tenir compte du rôle historique de tel ou tel pays.
Enfin sur la place de la Constitution par rapport au droit international public. En vertu du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, il est impossible de faire prévaloir le droit international public sur l'acte constitutif d'un État. Cela parce que c'est la volonté générale qui s'y est exprimé.... le Contrat social.
Alors quand on est humaniste (comme je le suis et c'est sûrement là une différence importante avec la gauche) on ne peut donner une place plus importante à "l'Internationale" qu'à la voix du peuple.
(à bientôt)
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Dura lex, sed lex |
| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre | |
| Posté le 17-09-2004 à 16:13:27
| Lex a écrit :
Dans quelle démocratie peut-on concevoir qu' UNE personne puisse représenter 83 millions tandis qu' UNE autre personne peut en représenter 1,4 millions. Ces deux personnes auraient-elles la même légitimité ???
Jimmy, si tu te dis fédéraliste : la répartition des pouvoirs peut-elle s'entendre selon un rapport aussi arbitraire ?
Si oui, pourrais-tu m'expliquer ?
|
Il suffit de prendre l'exemple du Sénat US, ou du Conseil Fédéral Suisse (entre autres): ces institutions sont censées représenter des collectivités locales (en l'occurence des Etats).
A ce titre, il est normal que tous les Etats soit représentés sur un même pied d'égalité, indépendamment de leur poids démographique.
Lex a écrit :
En outre si tu penses qu'on peut déconnecter le nombre de commissaires de la démographie, alors pourquoi la France se retrouve avec un poste de misère : le transport ! ?
Puisque si l'on ne tient pas compte de la démographie, il faut à tout le moins, tenir compte du rôle historique de tel ou tel pays.
|
S'agissant de la Commission, je dis que l'on peut la dissocier de la nationalité, je ne parlais pas de la démographie.
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Mais on s'en fout, car on est pas de gauche
UNI Paris-2, 30 ans au service des étudiants |
| | Posté le 17-09-2004 à 16:15:24
| Jimmy, tu sembles jouer sur deux tableaux...
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Dura lex, sed lex |
| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre | |
| Posté le 17-09-2004 à 16:16:43
| comment cela ?
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Mais on s'en fout, car on est pas de gauche
UNI Paris-2, 30 ans au service des étudiants |
| | Posté le 17-09-2004 à 16:28:14
| Jimmy a écrit :
Il suffit de prendre l'exemple du Sénat US, ou du Conseil Fédéral Suisse (entre autres): ces institutions sont censées représenter des collectivités locales (en l'occurence des Etats).
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Sauf que si tu trouves cela normal c'est qu'ils sont DÉJÀ dans une fédération : l'Union européenne n'est pas une fédération !!!!!!!!!!!!
Jimmy a écrit :
S'agissant de la Commission, je dis que l'on peut la dissocier de la nationalité, je ne parlais pas de la démographie.
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Les deux ne sont-ils pas liés ?
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| | Jimmy | | UNI padawan | | Membre | |
| Posté le 20-09-2004 à 17:57:34
| L' UE n'est certes pas (encore ) une fédération, mais il n'empêche que les exemplies précédemment cités participent au fonctionnement démocratiques d'institutions politiques.
Or justement, l'UE souffre d'un déficit démocratique (la Commission, jouant le rôle d'un gouvernement n'étant pour ainsi dire pas responsable devant le Parlement, etc...)
Message édité le 20-09-2004 à 17:57:51 par Jimmy
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